“Devoir de vigilance” : or noir et blague verte19/06/20242024Journal/medias/journalnumero/images/2024/06/une_2916-c.jpg.445x577_q85_box-0%2C7%2C1262%2C1644_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

“Devoir de vigilance” : or noir et blague verte

Mardi 18 juin, la Cour d’appel de Paris a jugé recevables les actions intentées par une série d’ONG contre TotalEnergies et EDF pour non respect du « devoir de vigilance ».

Il s’agit du devoir de respecter les droits de l’homme et l’environnement imposé aux entreprises de plus de 5 000 salariés par une loi de 2017.

Ainsi Total ne respecterait pas, dans l’ensemble de ses activités, l’accord de Paris qui stipule que l’humanité est tenue de faire des efforts pour ne pas laisser trop augmenter la température de la planète. EDF est accusée d’avoir implanté un immense champ d’éoliennes sur les terres d’une communauté de paysans mexicains sans même leur avoir demandé leur avis. En revanche, une plainte contre Veolia, accusé d’avoir distribué de l’eau contaminée aux consommateurs chiliens, n’a pas été retenue.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres et du procès à la condamnation, du moins lorsqu’il s’agit de multinationales. Toute l’affaire se résumera probablement à un enlisement juridique d’une part, à une légère augmentation des frais de tribunaux de ces entreprises géantes, de l’autre.

TotalEnergies, qui déclare se soumettre aux préceptes de l’accord de Paris, augmente sa production d’énergie fossile, creuse de nouveaux puits aux quatre coins du monde, expulse des populations pour faire passer ses pipelines… et a réalisé un bénéfice record de 20 milliards d’euros en 2023.

Son devoir de vigilance s’exerce donc tout à fait, mais uniquement en direction de ses actionnaires. La planète et sa population, juges et ONG compris, peuvent bien mourir à petit feu.

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