Cette loi est présentée comme visant à garantir aux victimes une indemnisation effective en tenant pour responsable, jusqu’à hauteur de 10 000 euros, toute personne qui, même si elle n’a pas commis de dégradation, a participé à un rassemblement qui en a occasionné, après qu’elle a eu connaissance de l’ordre de dispersion donné par la police. Il est en effet plus facile d’arrêter, d’embarquer et de faire payer de simples manifestants, voire de simples badauds, que des casseurs organisés.

On voit comment une telle loi aurait pu être utilisée contre les participants aux manifestations des Gilets jaunes sur les Champs-Élysées en 2018, dont nombre avaient été blessés par la police sans même qu’ils se soient rendu compte qu’ils étaient au milieu d’affrontements.

Le gouvernement a ajouté à cette proposition de loi un aspect visant les plus démunis : les sommes pourront être saisies sur les allocations familiales et les aides personnelles au logement, ce qui serait une exception au principe d’insaisissabilité.

Comme bien d’autres lois clairement anti- pauvres, le gouvernement a déposé sa proposition d’abord au Sénat, où il est à peu près certain qu’elle sera votée, avant qu’elle soit examinée par l’Assemblée, où les débats peuvent être plus compliqués.

L’intention du gouvernement est évidente : en brandissant la menace financière, il voudrait décourager tous ceux qui veulent manifester leur mécontentement dans la rue.