Le CHRU de Besançon condamné en appel

Jeudi 18 octobre, la cour d’appel de Besançon a confirmé la condamnation du CHU pour avoir « laissé sciemment travailler » 49 agents dans des zones amiantées.

Elle a également condamné la direction de l’établissement à une amende de 40 000 € avec sursis pour mise en danger d’autrui. Les constitutions de parties civiles des 49 agents ainsi que du CHSCT et de l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante) ont été reconnues.

Pour la première fois, un établissement public est condamné en tant que personne morale pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ». La direction du CHU a décidé de se pourvoir en cassation.

Ce jugement est une victoire pour les agents victimes de l’exposition à l’amiante et pour l’intersyndicale du CHU qui depuis 8 ans, ont dénoncé le scandale de l’amiante à l’hopital.