Transports Jeantet Besançon : Le travail dissimulé a de beaux jours devant lui 19/02/20192019Brèves/medias/breve/images/2019/02/Capture_69.PNG.420x236_q85_box-0%2C33%2C343%2C226_crop_detail.png

Brève

Transports Jeantet Besançon

Le travail dissimulé a de beaux jours devant lui

illustration
Code du travaiul à la poubelle

La cour de cassation vient d'annuler le redressement URSSAF des Transports Jeantet. Le transporteur avait été condamné par la cour d'appel à verser 500 000 euros à la Sécurité sociale pour travail dissimulé. Il recourait à des travailleurs slovaques d'une filiale créée en Slovaquie pour faire des transports en France. Les chauffeurs touchaient un salaire slovaque de 500 euros par mois. 

Le patron a été condamné au tribunal pénal pour travail dissimulé, mais finalement il ne paiera donc pas pour ne pas avoir versé de cotisations à la Sécurité sociale. 

Quand ces pratiques sont constatées, elles sont rarement condamnées. Maintenant elles risquent de l'être encore moins et les patrons n'auront rien à craindre.  

Partager