LES PATRONS DE CHAFFOTEAUX UNE NOUVELLE FOIS CONDAMNÉS

Le 7 mars 2013, la cour d'appel de Rennes a condamné les patrons de Chaffoteaux, le groupe MTS, à indemniser 34 salariés partis en 2008 dans le cadre d'un plan de départs volontaires.

ll s'agissait en réalité de licenciements, ce que le tribunal a reconnu au motif que leur cause n'était « ni réelle, ni sérieuse ». À ce titre, les salariés ont obtenu entre 10 et 12 mois de salaires.

La cour a également condamné Chaffoteaux pour avoir exposé ces salariés et quelques autres à l'amiante durant de nombreuses années. Elle leur accorde à ce titre un « préjudice d'anxiété » de 8 000 €.

Ce dernier jugement est particulièrement important car plusieurs dizaines de salariés, en particulier ceux licenciés en 2009, après la fermeture de l'usine de Ploufragan, ont engagé des poursuites aux Prud'hommes pour faire condamner également leurs anciens patrons pour les avoir exposés à l'amiante.

Cette décision a toutes les chances de faire jurisprudence. C'est une bonne chose que les empoisonneurs soient condamnés.