Brève
Le Havre (Seine-Maritime)
Nationalité française : une discrimination honteuse.
Un habitant du Havre poursuit son combat contre la justice et l'administration française. Français pendant 55 ans, Mohamed Zeggaï, âgé de 56 ans, est devenu, de force, apatride. Il y a un an, alors qu'il constituait un dossier de demande de nationalité pour sa femme, les services de la préfecture puis le tribunal ont refusé de lui délivrer un certificat de nationalité.
Mohamed Zeggaï est né au Havre en 1956 de parents algériens et de nationalité française, l'Algérie étant alors une colonie française. Au moment de l'indépendance de ce pays en 1962, les parents de Mohamed ont choisi la nationalité algérienne. C'est en prétextant ne pas trouver trace officielle de cette décision que le tribunal a refusé à Mohamed son certificat de nationalité.
Il a déposé un recours auprès du tribunal d'instance du Havre pour obtenir la nationalité selon le droit du sol. Le code civil prévoit en effet que les personnes nées en France de parents étrangers puissent acquérir la nationalité française dès 18 ans. Les juges ont alors rejeté cette demande sous prétexte que Mohamed est né en France de parents alors français ! Révolté, il a décidé de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Une affaire qui illustre à nouveau les injustices des lois anti-immigrés et le cynisme de l'État français !