BTP : PRÉFET, ÉTAT AU SERVICE DU PATRONAT...24/01/20112011Brèves/static/common/img/contenu-min.jpg

Brève

BTP : PRÉFET, ÉTAT AU SERVICE DU PATRONAT...

Suite aux demandes pressantes des patrons du BTP et du transport routier qui se disent « victimes de la crise », le préfet a décidé de reconduire le dispositif d'étalement du paiement des cotisations patronales, dénommé protocole Novelli (du nom de l'ancien secrétaire d'État chargé des PME).

Ce dispositif devait prendre fin au 31 décembre dernier et les patrons ne pouvaient officiellement en bénéficier que s'ils étaient à jour de leurs cotisations sociales.

Le préfet, de retour de Paris, vient de signer le prolongement du dispositif : les patrons des PME du BTP et les transporteurs routiers disposent dorénavant de trois ans pour payer leurs dettes.

On constate là qu'ils ont été compris de l'État et de son représentant local.

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