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Article du journal
Évasion fiscale
Les capitaux évadés et leurs possesseurs courent toujours
Au moment du vote d'un budget 2011 qui sera fait de rigueur pour la population, le ministre du Budget François Baroin annonce un renforcement de la lutte contre la fraude.
Le ministre s'est vanté des résultats obtenus sur ce terrain par une « cellule de régularisation » mise en place entre avril et décembre 2009 : « Nous avons encaissé un milliard de droits et de pénalités. Nous avons fait revenir en France 7 milliards d'euros de capitaux. » 4 600 personnes auraient mis au clair leur situation par rapport au fisc.
Pour tenter d'appâter les fraudeurs, la cellule de régularisation leur garantissait discrétion et pénalités adoucies. Et même après la fermeture de cette cellule accueillante, les repentis sont accueillis à bras ouverts : « Nous n'allons pas leur fermer la porte au nez », avait déclaré Woerth, le prédécesseur de Baroin.
Ce milliard de pénalités est peu de chose, comparé à ce que rapportent les redressements fiscaux dans le pays : autour de 15 milliards, petits et gros contribuables confondus. Et encore ces 15 milliards ne représentent-ils que le tiers ou le quart du total estimé des fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales. Et ce milliard n'est quasiment rien, comparé au montant total des capitaux dissimulés dans des paradis fiscaux, de Monaco aux îles anglo-normandes, du Luxembourg à Andorre ou au Liechtenstein, de l'Irlande aux îles Caïman, Vierges et autres. Et c'est une minuscule goutte d'eau par rapport aux milliers de milliards qui circulent librement d'une Bourse à une autre, à la recherche de profits spéculatifs.
Et dire que le gouvernement justifiait le bouclier fiscal par la nécessité de ne pas trop imposer les riches, qui sans cela seraient tentés de cacher leurs capitaux dans des paradis fiscaux ! Bouclier ou pas, les capitalistes mettent leur argent là où il rapporte le plus et est le moins imposé. Au vu des exemptions fiscales et des taux de profit, certains ont sans doute jugé que finalement c'était en France qu'ils gagneraient le plus. Mais que Baroin n'appelle pas cela lutte contre la fraude : c'est plutôt la dépénalisation de la fraude des très, très riches.