70 ans de la Sécurité sociale : les travailleurs ne sont pas à la fête

De son côté, la CGT lance une campagne sur le thème : « La Sécu nous appartient, pour la conserver, il va falloir lutter ! » Elle glorifie en permanence ce qu'elle appelle les valeurs fondatrices de la Sécu et du Conseil national de la Résistance (CNR). Derrière ces discours, il y a un mensonge. La Sécu n'est pas née des combats collectifs du mouvement ouvrier. Il est encore plus faux de dire qu'elle leur appartient. La fondation de la Sécurité sociale, il y a 70 ans, a avant tout répondu à la nécessité pour la bourgeoisie française de remettre la classe ouvrière au travail, en lui concédant un minimum de droits et de protections pour diminuer les risques de révolte.

L'insécurité sociale, une préoccupation constante pour les travailleurs

Le problème d'une protection collective est apparu dès la naissance de la classe ouvrière. L'insécurité des prolétaires ne venait pas seulement des risques liés à la maladie, aux accidents et à l'âge, mais avant tout du système capitaliste lui-même. Car, dans ce système économique, chaque travailleur est un éternel précaire, risquant de tout perdre du jour au lendemain : son salaire, ses ressources, son emploi, son logement. Se protéger contre ces risques est impossible individuellement. Les premières formes d'organisation collective du mouvement ouvrier, issues de la solidarité entre les travailleurs, furent donc des caisses de secours, des mutuelles, structures où l'on mettait en commun une partie du salaire de chacun pour faire face à un coup dur en cas d'accident du travail, de maladie, ou même pour payer un enterrement.

La mutualisation d'une partie du salaire, la solidarité entre ouvriers, fut donc la première réponse à l'insécurité permanente engendrée par le capitalisme. Mais elle n'avait rien à voir avec le système mis en place plus tard, basé sur un prélèvement sur les salaires. D'ailleurs, les révolutionnaires socialistes, qui se battaient pour le renversement du capitalisme, défendirent l'idée que la protection sociale faisait partie intégrante du droit des travailleurs et qu'il fallait l'imposer, comme il fallait imposer la journée de huit heures, de meilleures conditions de travail et la garantie des salaires. Mais ce devait être à la charge du patronat.

Pour les capitalistes et l'appareil d'État à leur service il n'en était bien sûr pas question.

Des protections créées par les états, dans l'intérêt des possédants

À la fin du 19e siècle, cette question de la protection sociale s'est posée de plus en plus, pour plusieurs raisons. D'abord, l'état sanitaire de la population, en particulier de la classe ouvrière, était effroyable. La mortalité élevée et l'état de faiblesse physique des travailleurs ne permettaient pas d'avoir une main-d'œuvre exploitable et disponible satisfaisante. Certains grands capitalistes firent donc le choix de systèmes de protection sociale ponctuels, financés par des prélèvements sur les salaires ouvriers et entièrement gérés par les capitalistes eux-mêmes.

Mais ce furent les États qui généralisèrent les systèmes de protection sociale. En face d'une bourgeoisie avide de profits, ce fut la force publique qui, se portant garante des intérêts généraux de la bourgeoisie, imposa des systèmes de protection sanitaire indispensables au bon fonctionnement du capitalisme.

Il est significatif que ce soit dans l'un des régimes les plus réactionnaires d'Europe, la Prusse de Bismarck, que fut votée en 1883 une loi généralisant les caisses d'assurance-maladie pour les ouvriers. Cette loi était le pendant de la politique répressive du régime. D'un côté, ce dernier pourchassait les socialistes et cherchait à étouffer le mouvement ouvrier montant ; de l'autre, il octroyait au patronat ce système finalement peu coûteux puisque financé principalement sur les salaires. Il s'agissait, comme il le disait, de combiner « le fouet et le bout de sucre ». Suivirent des lois instituant des caisses pour les accidents du travail, puis pour les retraites et l'invalidité. Cette généralisation d'un système de protection sociale à l'échelle nationale était une nouveauté. Mais, bien entendu, il était entièrement entre les mains de l'État et des patrons.

Au Royaume-Uni, l'État s'engagea aussi dans une politique de généralisation d'un système de santé pour faire face à l'état sanitaire alarmant de la classe ouvrière. Dès le départ, les dirigeants politiques cherchèrent à y associer les syndicats, dans l'objectif de canaliser la montée des luttes que connaissait le pays. Au début du 20e siècle, un système de retraite, d'assurance-­maladie et de chômage fut mis en place. L'aspect le plus nouveau était la place offerte aux syndicats dans la gestion de ces caisses.

En France, la généralisation des assurances sociales qui existaient eut lieu bien plus tard. Durant la première moitié du 20e siècle, le patronat ne voulut pas en entendre parler. En face, le mouvement ouvrier anarcho-syndicaliste puis la CGTU et le Parti communiste s'opposèrent à juste titre aux projets de ponctions sur les salaires ouvriers jusqu'au milieu des années 1930. Lors de la présentation de la loi sur les assurances sociales en 1930, l'Humanité considère ce texte comme « une loi de mouchardage, loi d'esclavage en même temps que loi d'escroquerie puisqu'elle va voler 6 millions à la classe ouvrière » (18 avril 1930). D'ailleurs, la question de la protection sociale n'apparaît pas dans les revendications des grèves de mai-juin 1936.

C'est l'État français qui systématisa un système de protection sociale, après la Seconde Guerre mondiale, en s'inspirant du système britannique, dans la perspective de remettre en route l'économie ravagée par la guerre et en faisant accepter les sacrifices de ces efforts à la classe ouvrière.

La protection sociale en France, pour imposer des sacrifices

La Seconde Guerre mondiale laissait les populations meurtries et appauvries au milieu d'une Europe transformée en champ de ruines. La chute du nazisme avait aussi fait s'effondrer une partie des pouvoirs étatiques. Dans ce contexte, la principale hantise des bourgeoisies victorieuses et de leurs appareils d'État était des bouleversements révolutionnaires comme au lendemain de la Première Guerre mondiale.

En 1944, en France, après la chute du gouvernement de Pétain, de Gaulle, qui incarnait les intérêts de la bourgeoisie française auprès des Alliés, eut comme politique de remettre en selle toutes les structures de l'État, c'est-à-dire l'armée, la police, l'administration. Il fallait maintenir l'ordre, empêcher toute explosion sociale. Au sortir de la guerre, la situation économique était catastrophique. D'un côté, les derniers mois de la guerre avaient entraîné des destructions massives, les transports étaient désorganisés, les ports détruits. En même temps, la situation dans laquelle vivaient les classes pauvres, en particulier la classe ouvrière, était très difficile. Les salaires de ceux qui avaient un travail étaient bas, et la désorganisation économique s'accompagnait d'un vaste chômage. Une partie importante de la grande bourgeoisie s'était enrichie dans la guerre en collaborant, officiellement ou non, avec l'État allemand. Une partie de la petite et moyenne bourgeoisie s'était enrichie dans les trafics et le marché noir, et en profitant largement du fait que, sous Pétain, les revendications, les grèves, les marches protestataires étaient interdites, sanctionnées de prison, de déportation, ou pire encore. Le patronat craignait que ne se développent des tensions sociales et politiques. Les enjeux étaient donc multiples : éviter les révoltes tout en imposant aux travailleurs des efforts pour reconstruire l'économie avec des salaires toujours aussi bas.

Pour faire accepter une telle politique, de Gaulle obtint la collaboration totale des appareils politiques et syndicaux de la classe ouvrière, en particulier celui du Parti communiste français. Durant la guerre, le PCF s'aligna derrière de Gaulle au sein de la Résistance, en offrant donc comme seule perspective à ses militants la remise en place de l'ordre bourgeois. En échange, de Gaulle lui offrit de participer au Gouvernement provisoire de la République française.

S'appuyant sur son grand réseau militant et sur celui de la CGT, le PCF mit tout son poids pour aider de Gaulle à remettre en place l'appareil d'État, l'armée, l'administration et la police. La plupart des hauts fonctionnaires de Vichy restèrent en place. Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, déclarait alors : « Les gardes civiques, et d'une façon générale tous les groupes armés irréguliers ne doivent pas être maintenus plus longtemps. [...] Il y a un gouvernement. Il doit y avoir une seule armée ; il doit y avoir une seule police. » Et ces forces de répression ne tardèrent pas à être utilisées contre la révolte des peuples coloniaux.

Il s'agissait aussi de remettre en route l'économie en relançant la production. Dans ses Mémoires de guerre, de Gaulle est explicite : « La reprise du travail dans les usines et dans les mines, la reconstruction des ponts, des ports, des voies ferrées [...] exigent que tout le monde s'y mette. Bien entendu, les communistes ne sauraient être exclus, dans cette période où la substance de la France serait gravement compromise si le peuple tout entier ne se mettait à la besogne, a fortiori si la guerre sociale le déchirait. » Le PCF joua alors ce rôle voulu, en mettant tout son poids pour appeler les travailleurs à retrousser leurs manches et empêcher que des luttes ne se développent. Les grèves furent dénoncées comme « l'arme des trusts » et les militants CGT ou PCF servirent souvent de contremaîtres dans les usines.

Une couverture sociale incomplète

C'est dans ce contexte que fut créée la Sécurité sociale. Elle servait d'assurance pour la bourgeoisie contre un risque de contestation sociale. De Gaulle l'explique encore clairement dans ses Mémoires : « Ces transformations, si étendues qu'elles puissent être, sont réalisées sans secousses. Certes, les privilégiés les accueillent mélancoliquement. Certains s'en feront même de secrets griefs pour plus tard. Mais, sur le moment, tous, mesurant la force du courant, s'y résignent aussitôt et d'autant plus volontiers qu'ils avaient redouté bien pire. » En centralisant et en généralisant les institutions préexistantes, la Sécurité sociale offrait un minimum de garantie sociale aux travailleurs, sans augmenter leurs salaires ni améliorer leurs conditions de vie, alors qu'ils se voyaient imposer le maximum de sacrifices. Comme l'a dit Pierre Laroque, l'inspirateur et le premier directeur général de la Sécurité sociale : « La mise en place de la protection sociale n'a pas nui à la reconstruction du pays. Elle l'a même favorisée car on a pu demander des efforts considérables aux travailleurs. »

La CGT explique dans ses publications, notamment dans un tract du 6 juillet 2015 de la fédération des organismes sociaux, que « les différents textes [contenus dans les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945] fondent le socle d'une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire, puisque l'on cotise à hauteur de ses moyens pour en bénéficier à hauteur de ses besoins. » En réalité, les droits concédés, tout en apportant une amélioration, en particulier dans le domaine de la santé et des allocations familiales, sont bien loin de correspondre à l'image présentée.

La Sécurité sociale est solidaire, nous dit-on. Les militants fondateurs de la CGT se retourneraient dans leur tombe devant ces propos ! En effet, toutes les cotisations sont supportées par les travailleurs, y compris les cotisations patronales. Ce que le patronat appelle le « coût du travail », c'est l'ensemble du salaire, charges patronales comprises. Ce qui est versé sous forme de cotisations est un salaire mis de côté pour le lendemain, du salaire différé. Le capital ne paie rien ! On est bien loin des positions de la CGT de 1910, celle qui appelait les ouvriers à refuser la loi sur les retraites en dénonçant le principe de la cotisation ouvrière comme un vol de plus.

La Sécurité sociale est démocratique ? Toute une propagande a été menée par des organisations ouvrières, en particulier par le PCF et la CGT, pour présenter les caisses de Sécu comme des organismes appartenant en quelque sorte aux travailleurs, parce que les syndicats étaient associés à leur administration. Mais la place faite aux syndicalistes dans certaines structures ne voulait pas dire qu'ils y jouaient un rôle déterminant dans les décisions essentielles. Les montants des cotisations et des prestations des différentes caisses étaient fixés par l'État au plus haut niveau, en fonction des intérêts généraux de la bourgeoisie et des différents groupes de pression. Ce sont les syndicats qui ont été intégrés à l'appareil d'État, et non les intérêts ouvriers qui ont été pris en compte.

La Sécurité sociale est unifiée, universelle ? Pour encourager une politique nataliste, les seules prestations qui furent étendues à toute la population furent les prestations familiales. Ce ne fut pas le cas de l'Assurance-maladie. L'ouverture à tous, la prise en charge de l'intégralité des aléas, de la naissance à la mort, restèrent des vœux pieux. L'Assurance-maladie ne couvrait que 53 % de la population au lendemain de la guerre.

Par ailleurs, un ticket modérateur, correspondant à 20 % des frais, fut imposé, c'est-à-dire une part non remboursée, sauf pour des cas graves pris en charge à 100 %. Cela obligeait de contracter une mutuelle complémentaire. Il y eut donc deux vitesses dès le début. Quant aux indemnités versées en cas de maladie, elles étaient et sont toujours de 50 % du salaire. Même les arrêts pour accident du travail ne furent pris en charge qu'entre 60 et 80 % selon leur durée.

La branche vieillesse fut constituée sur les bases les plus inégalitaires. La mise en place d'un plafond de salaire pour le paiement des cotisations, sous la pression des organisations de cadres, fait que tous ceux qui touchent plus que ce plafond ont une partie de leur salaire non soumise à cotisation. Mais surtout, en 1948, sur 2,2 millions de retraités, 1 015 000 ne percevaient que l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), le minimum vieillesse de l'époque, car ils n'avaient pas cotisé assez longtemps pour la nouvelle législation. Il fallut attendre les années 1970 pour que la situation des retraités s'améliore. C'est la remontée économique des années après la guerre qui contribuera aussi à élargir la couverture santé en l'étendant à 99 % de la population.

La période d'extension de l'accès aux soins coïncida avec une révolution thérapeutique, la diffusion des antibiotiques qui permirent d'enrayer les maladies infectieuses. Parallèlement, le rôle de l'hôpital se transforma. Les progrès furent considérables. La mortalité a chuté radicalement, en particulier la mortalité infantile. L'espérance de vie a augmenté de vingt ans en un demi-siècle. La généralisation de la protection sociale en est bien sûr un facteur décisif, en France comme dans les principaux pays de l'Europe capitaliste.

La modernisation des hôpitaux fut néanmoins réalisée à peu de frais pour l'État. Le gouvernement mit à profit sa tutelle sur la Sécurité sociale pour lui faire supporter le plus gros des investissements ainsi que de multiples autres charges : la recherche médicale, la formation du personnel et même l'enseignement prodigué aux futurs médecins, y compris libéraux, car les facultés de médecine se déplacèrent dans les hôpitaux qui devinrent les Centres hospitaliers universitaires (CHU).

La Sécu devint ainsi une vache à lait nourrissant l'État mais aussi, de plus en plus, les capitalistes de la santé.

Avec la crise économique, les attaques commencent

À partir de 1974, avec les effets de la crise économique, la progression des dépenses de l'Assurance-maladie fut montée en épingle. Les « plans de redressement » de la Sécurité sociale se multiplièrent. Le scénario devint classique : après une campagne de propagande sur le « trou de la Sécurité sociale », le gouvernement présentait un plan dit d'assainissement. Il y en eut quasiment un par an... sauf pendant les années électorales. Le fil conducteur de tous ces plans, qu'ils fussent présentés par des gouvernements de gauche ou de droite, fut le même : réduire les cotisations patronales, c'est-à-dire réduire la part différée du salaire global, et diminuer les remboursements versés par l'Assurance- maladie ou par les caisses de retraite.

Pour le patronat, le budget de la Sécurité sociale est un pactole. Tous régimes et branches confondus, il est de 464,54 milliards d'euros pour 2014. En comparaison, le budget de l'État est de 386 milliards d'euros. Depuis une quarantaine d'années, le patronat récupère une part de plus en plus grande de cet énorme gâteau, alimenté par les salaires, d'abord par petits bouts successifs puis de façon accélérée depuis vingt ans.

Les exonérations de cotisations pour les patrons représentaient 1,7 milliard d'euros en 1991, et s'élèvent désormais à 30 milliards d'euros. Indice de cette évolution, de 1980 à 2015, le pourcentage des cotisations patronales au niveau du smic est passé de 45 % à 4,7 % ! Le manque à gagner est compensé par l'État (qui ne le fait jamais intégralement), par un transfert vers l'impôt, payé principalement par les salariés et les retraités. Cela s'est traduit par la création de la CSG, prélevée sur les revenus imposables.

Les attaques contre les retraites ont pris le relais : nombre d'années de cotisations exigé en augmentation tandis que le mode de calcul diminue la pension versée.

Des plans de réduction de dépenses se sont succédé : baisse de remboursement ou déremboursement total de certains médicaments, restriction des dépenses hospitalières, instauration du forfait hospitalier, des franchises sur les consultations, les actes médicaux, les transports sanitaires et les médicaments. En parallèle, les prélèvements sur les salariés, les chômeurs et les retraités ont continué.

Les travailleurs paient donc plus pour être remboursés moins. Tout cela contribue à écarter de l'accès aux soins une part de plus en plus importante de la population : 3,3 millions de personnes sont privées de complémentaire santé.

Les dépassements d'honoraires explosent. Ils représentent près de 2,8 milliards en 2014, dont 70 % ne sont pas pris en charge par les mutuelles ou compagnies d'assurances. Il faut ajouter tous les dépassements réclamés dans le privé pour la moindre opération ou, de plus en plus, pour les accouchements. Les centres d'analyses médicales et les auxiliaires médicaux les pratiquent de plus en plus. D'après la Mutualité française, le reste à charge (ce qui reste à payer après les remboursements de l'Assurance-maladie et de la complémentaire santé) ne cesse d'augmenter et atteint en moyenne 618 euros par ménage et par an en 2012.

Au bonheur des entreprises privées

Aujourd'hui, la part des frais de soins courants, hors hospitalisation, pris en charge par l'Assurance-maladie est de 51 %. Le reste est transféré vers les assurances complémentaires.

La « complémentaire santé » est devenue un juteux marché. Son chiffre d'affaires, 33,9 milliards d'euros en 2014, est en hausse de 56 % depuis 2001. Elle représente 20 % des remboursements de soins. Les assurances privées, 16 % des organismes complémentaires, réalisent près de 28 % du marché. Leur part a presque triplé de 2001 à 2013 et s'accroît au détriment de celle des mutuelles et institutions de prévoyance.

Ainsi, tout en répondant aux intérêts généraux du patronat, en réduisant considérablement le salaire différé consacré à la protection sociale, l'État assure un marché grandissant aux compagnies d'assurances. Ce marché s'ajoute à celui, bien ancien, des industries pharmaceutiques et à celui des cliniques et hôpitaux privés, pour lesquels la Sécu est depuis longtemps une vache à lait.

Parallèlement, on ferme des secteurs hospitaliers, des centres de santé, de nombreux centres de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Les services publics de proximité disparaissent, les services d'accueil sont de plus en plus remplacés par des plates-formes téléphoniques. Il faut se déplacer de plus en plus loin. Ce sont avant tout les plus pauvres et les plus fragiles qui en font les frais.

Le comble c'est que les banques prospèrent sur cet appauvrissement. Les déficits cumulés ont accru la dette de la Sécurité sociale. Aussi, depuis 1996 cette dette est transférée vers un organisme spécialement créé pour ça, la Cades, Caisse d'amortissement de la dette sociale, chargée de son remboursement. Elle est financée par un nouvel impôt, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et par des emprunts sur les marchés financiers. Tandis que les travailleurs payent cet impôt, les banquiers encaissent et s'enrichissent. Au 31 décembre 2014, la dette se montait encore à 130 milliards d'euros. De 2010 à 2014 sur un cumul de 71,5 milliards d'impôts versés, 17,5 milliards ont été consacrés au paiement des intérêts des emprunts en cours, soit 25 %.

Les acquis des travailleurs et leur capacité à transformer la société

Voilà où en est la Sécurité sociale en France, 70 ans après sa fondation. Si elle a permis de soigner quasiment toute la population, elle n'a jamais supprimé les inégalités face à la maladie. Aujourd'hui, au contraire, elles s'accroissent.

Car le salaire collectif différé, qui permet l'existence d'une protection sociale, est détourné, pillé au profit de la bourgeoisie. Les protections sociales sont mises à mal au Royaume-Uni, en Allemagne, en Europe et dans le monde. Et, plus généralement, l'offensive de la bourgeoisie qui vise à appauvrir les travailleurs, à rendre leurs conditions de vie plus précaires pour augmenter ses profits, touche aussi tous les pays. Sous la domination du système capitaliste, particulièrement en période de crise économique, chaque travailleur risque de tout perdre du jour au lendemain, son salaire, ses ressources, son emploi, son logement.

Les militants révolutionnaires communistes doivent se battre au quotidien contre le moindre recul des droits, des revenus, des prestations sociales, pour l'existence d'un véritable système public de santé, tout en expliquant que, pour faire reculer le patronat et l'État à son service, c'est un mouvement d'ensemble sur la question des salaires et des pensions, du chômage, en plus de la protection sociale, qui est indispensable.

Mais point n'est besoin pour cela de qualifier toutes les protections existantes de « conquêtes ouvrières ». La bourgeoisie concède des droits qu'elle cherche à reprendre quand le rapport de force le lui permet. Pour changer ce rapport de force, les seules vraies conquêtes de la classe ouvrière dans le passé ont été la création de vastes organisations révolutionnaires, politiques et syndicales, se fixant pour objectif de renverser le système capitaliste. Les acquis du mouvement ouvrier ont été les rapports de force créés lors des vastes mouvements sociaux, lors des soulèvements révolutionnaires et, parallèlement, la diffusion d'idées et de la conscience révolutionnaires dans le monde entier.

Les dirigeants ouvriers qui ont choisi de collaborer avec les États de la bourgeoisie, en contrepartie d'un pansement sur les plaies des travailleurs, ont été, au contraire, les fossoyeurs des acquis transmis par les précurseurs du mouvement communiste, ces militants qui fustigeaient les prélèvements sociaux sur la classe ouvrière comme une escroquerie.

Ce sont ces acquis-là qu'il faut défendre et auxquels il faut redonner vie pour se battre contre toute l'insécurité sociale du système capitaliste et permettre son renversement.

10 septembre 2015