Les URSSAF sont chargées de recouvrir les cotisations que les patrons doivent verser à la Sécurité sociale. L'URSSAF des Bouches-du-Rhône avait annoncé le trimestre dernier que le montant de l'effacement de la dette patronale appelé ANV (admission en non-valeur) avait été pour cette fois de 310 millions de francs.

Plusieurs fois par an, entre deux et quatre fois, par manque de personnel, l'URSSAF efface l'ardoise que lui laissent les patrons mauvais payeurs. Comme il y a 105 URSSAF qui se livrent à cette même gymnastique, avec des variantes saisonnières et locales, la dette patronale annulée est très importante.

Bien sûr l'éventail des patrons mauvais payeurs est ouvert et varié. Certains d'entre eux ne reversent même pas la part des cotisations ouvrières qu'ils avaient retenue. Cela va du chômeur qui a monté son entreprise et qui se retrouve pris à la gorge par les dettes, de l'artisan qui n'arrive pas à s'en sortir, étranglé par les banques, au patron spécialisé dans ce sport. Ce dernier type est particulièrement reconnaissable : il est bardé de conseillers juridiques et d'avocats, il surfe allégrement sur les exonérations de charges et les annulations de dettes. Rien de ce qui peut être grappillé, contourné, exonéré ne lui est étranger. C'est ce genre de patron qui semble être le principal bénéficiaire de ces ANV.

C'est par manque de personnel que les dettes patronales sont allégrement effacées. Les contrôles systématiques qui devraient être diligentés au moins tous les trois ans ne sont, bien souvent, pas effectués. Cela est d'autant plus grave que toutes les déclarations patronales sont libres et considérées a priori comme de bonne foi.

En outre, comme toutes ces dettes sont purement et simplement " annulées " la part de cotisation ouvrière qui n'a jamais été versée risque de manquer dans la reconstitution de la retraite du travailleur.