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- Lutte ouvrière n°1735
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Leur société
Budget 2002 : Jospin cajole le patronat aux frais de la sécu
Le gouvernement vient de présenter son budget pour l'année à venir, projet qui va ensuite devant le Parlement pour y être adopté. Bien sûr, le projet présenté l'est toujours de telle façon que n'apparaissent pas trop les priorités réelles du gouvernement, c'est-à-dire les couches sociales qu'il choisit de faire profiter de l'argent de l'Etat, et celles qui en sont privées, quand on ne leur fait pas tout simplement les poches.
Mais, même maquillée, la réalité de la politique financière du gouvernement finit toujours pas transparaître. A preuve, le budget 2002 de la Sécurité sociale concocté par sa ministre de tutelle, Elisabeth Guigou.
Cette année, le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) est un véritable maquis où l'on est prié de ne pas regarder de trop près, la ministre se voulant rassurante en annonçant la "poursuite de l'amélioration considérable de la situation de la Sécurité sociale". Les excédents de l'institution, cumulés entre 1999 et 2001, atteindraient, selon la ministre, 15 milliards de francs. Après des années de "trou de la Sécu" prétexte à tant de tours de vis, pourquoi s'inquiéter...
En fait, tout cela masque le tour de passe-passe auquel se livre le gouvernement alors qu'il procède à un énorme hold-up sur la Sécurité sociale.
En effet, du fait des exonérations de charges que ce même gouvernement a consenties au patronat au titre de la loi sur les 35 heures (soit une centaine de milliards de francs destinés à "dédommager" celui-ci... des avantages qu'il en retire en pouvant contraindre légalement les salariés à encore plus de flexibilité), l'Etat devrait rembourser cette somme à la Sécu. Mais, il n'en a nullement l'intention. Au contraire, il invoque les "excédents" et la "bonne santé" de la Sécu... pour piquer dans la caisse. Ce n'est pas nouveau, mais cette année, le gouvernement se surpasse.
Déjà en 2000, il avait annulé 16 milliards de créances de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale au titre des cadeaux faits au patronat. Mais la ficelle était un peu trop visible. Alors, l'an dernier, il a créé un fonds spécial, le FOREC, censé compenser ces exonérations.
Le FOREC, alimenté par des recettes fiscales, n'est jamais qu'une façon de faire payer aux contribuables les exonérations que l'Etat consent au patronat. Cette année, la ministre Guigou fait encore plus fort : elle veut transférer au FOREC une série de taxes (8 milliards sur les alcools et les véhicules à moteur ; 3 milliards provenant des contrats de prévoyance) qui alimentaient jusqu'alors les budgets de l'assurance-maladie et de l'assurance-vieillesse.
En clair, non seulement les contribuables vont être mis encore plus à contribution pour aider ces pauvres patrons à rendre encore plus flexibles leurs salariés, mais ces sommes vont être directement ponctionnées sur le budget de la Sécu. Rien que pour les deux taxes citées, cela équivaut... au cumul sur trois ans des fameux "excédents" de la Sécu.
Non content d'avoir déversé sur le patronat des centaines de milliards de subventions, d'allégements d'impôts, de dégrèvements en tout genre depuis quatre ans et demi qu'il est aux affaires, le gouvernement aura aussi pris, selon un calcul de la CGT, 33 milliards sur trois ans au seul budget de la Sécu pour soigner le patronat.