Les Régions étant désormais chargées d'organiser et de financer le réseau des Trains Express Régionaux (TER), plusieurs conventions ont été signées qui réglementent les rapports entre les Conseils régionaux et la SNCF.

Toutes comportent un système de pénalités que la SNCF devra payer aux régions en cas de non-circulation des trains. En Pays-de-Loire, il lui en coûtera 3 euros par kilomètre non parcouru chaque fois qu'elle assurera moins de 55 % du service prévu. Elle devra payer 7,5 euros par kilomètre en Bourgogne, 7 en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 6 à 8 (selon le pourcentage de trains annulés) en Rhône-Alpes. Dans certaines conventions, les pénalités se doublent d'un système de bonus/malus : si la SNCF atteint l'objectif fixé (94 % des TER à l'heure, à 5 minutes près, dans le Nord-Pas-de-Calais ; 87 % en Provence), elle touche un bonus de la part du Conseil régional. Si elle ne l'atteint pas, c'est elle qui paie un malus.

De la part de la SNCF, le meilleur moyen d'écarter le risque de telles pénalités serait bien sûr d'embaucher le personnel nécessaire, de moderniser le matériel, de tout faire pour améliorer le service public. Evidemment, il n'en est pas question.

Les pénalités définies dans les conventions SNCF-Régions concernent également les grèves. Par exemple, dans le Nord-Pas-de-Calais, la convention précise que la SNCF n'a droit qu'à quatre jours de grève " gratuits ". Au-delà, elle devra débourser une pénalité de 60 000 euros par jour si moins d'un train sur deux circule. En Rhône-Alpes, " plus il y a de grèves, plus la pénalité est forte " précise le responsable Transports de la région.

Toutes ces dispositions mises en place avec la régionalisation permettront à la SNCF d'exercer de nouvelles pressions sur les cheminots pour que les trains ne soient pas en retard, roulent coûte que coûte, sans qu'elle investisse un sou de plus en effectifs, en matériel, en salaires, et sans se priver au passage de faire de la démagogie contre les cheminots auprès des voyageurs mécontents... et qui auront bien des raisons de l'être. Autant dire que ni les usagers des TER ni les travailleurs du chemin de fer ne seront gagnants.

Dans ces conditions, la SNCF et les régions peuvent toujours discuter et signer des conventions comprenant y compris des dispositions qu'elles espèrent " anti-grèves ". Les raisons de mécontentement des cheminots et des usagers ont toutes les chances de se multiplier.