Droit de vote des immigrés... Promesses renouvelables à perpétuité ?08/03/20022002Journal/medias/journalnumero/images/2002/03/une1754.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Droit de vote des immigrés... Promesses renouvelables à perpétuité ?

En 1981, à la veille des Présidentielles, Mitterrand avait déjà fait le coup en affirmant dans une de ses 110 propositions de gouvernement " L'égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée ", ajoutant qu'il était pour " le droit de vote aux élections municipales, après cinq ans de présence sur le territoire français ". Cette proposition fut vite jetée au panier sous prétexte que " l'état des moeurs " des Français ne l'aurait pas permise. Manifestement, Mitterrand ignorait donc " l'état des moeurs " des Français avant son élection : il ne l'a découvert qu'après...

Vingt et un ans plus tard, en 2002, Jospin remet ça. Avantage des promesses non tenues, c'est qu'elles peuvent resservir : " Je suis effectivement favorable, s'agissant des élections municipales, à ce que des étrangers qui sont en France depuis dix ans (cinq ans de plus donc que ce que proposait son prédécesseur) puissent participer à la vie de la cité là où ils paient des impôts ".

Il y a peu de temps, toujours en période pré-électorale, juste avant les dernières municipales, le droit de vote des immigrés avait été remis sur le tapis. En mai 2000, l'Assemblée nationale à majorité de gauche a même adopté une proposition de loi constitutionnelle en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales. Sauf que Jospin ne l'a jamais mise à l'ordre du jour du Sénat, sous prétexte qu'il y avait d'autres priorités. Aucun de ses partenaires de la gauche plurielle n'a d'ailleurs tenté d'entamer la bataille nécessaire pour imposer ce droit légitime. En France, et seulement depuis 1998, seuls les étrangers originaires des pays de l'Union européenne peuvent être électeurs, et encore, uniquement aux élections municipales. Et s'ils sont éligibles à ces élections, c'est exclusivement comme conseillers municipaux mais ni comme maire ni comme premier adjoint. Quant à tous les autres étrangers, ils sont exclus de ce droit. À deux mois des élections présidentielles, Jospin ressort donc - clin d' oeil pour montrer, sinon qu'il est de gauche (d'autres pays ont adopté des mesures de ce type), du moins qu'il a les idées larges - la promesse du vote des immigrés. Mais, il ajoute - lorgnant du côté des préjugés réactionnaires - " Ce serait d'ailleurs une occasion de marquer davantage la différence entre des étrangers en situation régulière, installés depuis longtemps - et pouvant alors accéder à une forme de citoyenneté municipale, mais non à la citoyenneté nationale - , et ceux qui se trouvent en situation irrégulière et qui ont vocation à rentrer chez eux. " La carte d'électeur aurait-elle pour vocation de remplacer la carte de séjour dans la poche des immigrés pour faciliter les contrôles ? Oui, tous les travailleurs doivent pouvoir " participer à la vie de la cité là où ils paient des impôts ". Et ils en paient... Et pas seulement des impôts " locaux ", les travailleurs immigrés paient, à condition de gagner suffisamment pour être imposables, des impôts " nationaux " sur le revenu. Et ils acquittent, tous, cet autre impôt " national " prélevé quotidiennement qu'est la TVA. Il serait plus que légitime qu'ils aient les mêmes droits civiques que les autres, et pas seulement le " droit " de se faire exploiter. Sophie GARGAN

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