L'État refuse aux maires le droit d'intervenir

Mardi 2 novembre, six maires PCF de Seine-Saint-Denis, sur les treize maires de ce département ayant pris des arrêtés interdisant les coupures d'électricité, comparaissaient devant le tribunal administratif de Cergy. Un précédent jugement, concernant le maire de Bagnolet, a donné raison au préfet, qui juge ces arrêtés illégaux: selon lui, "il n'est pas du ressort du maire de régler les différends pouvant intervenir entre les particuliers et le fournisseur d'électricité". Il est vraisemblable que les douze autres arrêtés municipaux seront à leur tour suspendus.

Par-delà la bataille juridique, qui avait toutes les chances d'être perdue d'avance, les municipalités ont voulu faire un geste de solidarité envers les familles en difficultés économiques et sociales qui ne peuvent plus payer leur facture d'électricité. À l'origine de leur initiative se trouve l'incendie d'un logement à Saint-Denis, en août dernier, où un homme et sa fillette étaient morts parce que, l'électricité ayant été coupée, la famille s'éclairait à la bougie. Les arrêtés mettaient effectivement en avant les risques liés à l'emploi de moyens de fortune pour s'éclairer et se chauffer, et s'appuyaient sur le fait que la loi définit l'électricité comme "un bien de première nécessité".

Partout en France, le nombre de familles qui ne peuvent acquitter leur facture d'électricité ne cesse de croître. Face à cette détresse, le Fonds de Solidarité Énergie, qui a aidé 11000 familles à payer leur facture en 2003, ne suffit plus. Alors, EDF répond aux impayés en réduisant dans un premier temps la consommation à 1000 watts, avant de couper l'électricité si la note s'allonge. En Seine-Saint-Denis, département où le taux de chômage est supérieur à la moyenne et qui regroupe des milliers de personnes en difficultés, des dizaines de coupures ont lieu quotidiennement, près de neuf cents en quelques mois sur la seule circonscription de Saint-Denis.

Le geste des maires, on le voit, ne suffit pas à lui seul à empêcher les coupures. Mais leur prise de position en faveur des déshérités est un encouragement pour tous ceux, particuliers, associations, employés d'EDF-GDF, qui se battent pour que l'électricité soit accessible à chacun et pour que cessent ces pratiques conduisant à mettre en péril la santé ou la vie des plus démunis.