La nouvelle loi sur le retour à l'emploi est présentée comme une incitation adressée aux deux millions d'allocataires des minima sociaux, sans travail depuis de longues années. Elle s'adresse aux 1100000 érémistes, aux 500000 chômeurs privés de toute indemnité chômage qui touchent cependant l'Allocation de solidarité spécifique (qui ne concerne que ceux qui ont été salariés cinq ans les dix dernières années), et aux 200000 personnes recevant l'Allocation de parent isolé.

Dans son intitulé, la loi précise qu'elle porte sur "les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" et comporte deux volets. Le premier est répressif; c'est le bâton contre les sans-travail et les sans-salaires. Le second est incitatif pour les patrons.

"Les fraudeurs aux minima sociaux dans la ligne de mire des députés", titrait le journal Le Figaro, le 30 novembre, lors de l'examen de cette loi à l'Assemblée nationale. Contre les érémistes ou ASS accusés de commettre des abus aux allocations, les contrôles seront multipliés. "Les déclarations inexactes ou incomplètes" ou "l'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant le bénéfice de l'allocation" entraîneront des sanctions pouvant atteindre 3000 euros et la suppression des allocations. De plus, lors de leurs contrôles, les inspecteurs du travail, les contrôleurs des Urssaf, les policiers et agents du fisc seront tenus de dénoncer les travailleurs au noir afin que les conseils généraux des départements, qui financent maintenant le RMI, appliquent sans faiblesse les sanctions et suppriment les 425 euros mensuels que reçoit chaque allocataire.

Autre mesure coercitive, le gouvernement voudrait rendre obligatoire pour tous les allocataires des minima sociaux, comme il l'impose aux chômeurs, "un parcours d'insertion individualisé" pour les obliger à prendre n'importe quel travail, en les menaçant de les priver de leurs misérables allocations.

"Il faut se donner les moyens de contrôler et sanctionner les fraudeurs. Notre généreux système social ne peut être préservé que si les abus sont sanctionnés", a eu le culot de déclarer le rapporteur de cette loi, le député UMP Laurent Wauquiez.

Pour accompagner ces mesures et tenter d'inciter les patrons à employer ces chômeurs, même au minimum 78 heures par mois, l'Etat propose de payer l'essentiel de leurs salaires.

Pendant trois mois, ces embauchés pourraient cumuler ce salaire avec leur allocation. Après, si l'emploi est maintenu, pendant neuf mois ils recevraient une prime de 150 euros mensuels et même 225 euros pour ceux ayant une famille. Une prime forfaitaire de 1000 euros au quatrième mois suivant l'embauche serait versée à ceux encore en poste, afin qu'au total ils touchent un peu plus que les minima sociaux.

Le patronat pourrait utiliser ces salariés presque gratuitement, à temps partiel ou en CDD, payés sur la base du smic horaire, exonéré en prime des "charges" dites patronales. On ne sait pas si les patrons seront intéressés à embaucher, même dans ces conditions, ces chômeurs de très longue durée. Mais ce qui est sûr, c'est qu'après les radiations de chômeurs sous tous les prétextes, les nouveaux dispositifs de cette loi ouvrent maintenant la chasse à ceux qui ne touchent que les minima sociaux pour survivre.