- Accueil
- Lutte ouvrière n°1958
- Zones franches : Franchement, c’est pas ça
Leur société
Zones franches : Franchement, c’est pas ça
La ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, a annoncé la création d'ici le 1eraoût de quinze nouvelles zones franches urbaines. Il en existe actuellement 85, les premières ayant été créées en 1997 par Juppé, avec l'objectif d'inciter des patrons à s'implanter dans ces zones, moyennant d'alléchantes exonérations.
Le patron d'une PME de moins de cinquante salariés était exonéré pendant cinq ans, d'impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, des cotisations sociales patronales. Et les artisans et commerçants de leurs cotisations sociales personnelles. Ces exonérations étaient prolongées neuf ans à des taux dégressifs (de 60 à 20%) pour une société de moins de cinq salariés. Pour celles de cinq salariés et plus, l'exonération était prolongée trois ans aux mêmes taux dégressifs.
En neuf ans près de 37000 entreprises, en majorité des commerces et des entreprises de services, ont répondu «présentes» et près de 90% de leurs patrons s'en disent satisfaits et bien décidés à ne pas en partir.
Alors le gouvernement, toujours désireux d'en faire plus pour les patrons, propose toute une série d'avantages pour les quinze nouvelles zones franches. Elles seront ouvertes aux entreprises de moins de 250 salariés, et non plus seulement cinquante. Par ailleurs le plafond du bénéfice exonéré passera de 60000 à 100000 euros et pourra être majoré de 5000 euros par salarié employé à plein temps résidant dans une zone urbaine sensible -comprenez: dans une banlieue. Enfin les grands patrons ne sont pas oubliés puisque, s'ils investissent dans une PME installée en zone franche, ils pourront déduire de leur résultat imposable 50% de leurs versements, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires et à condition de garder leur participation au minimum trois ans.
Au total, ce seront donc encore des millions d'euros qui viendront s'ajouter aux 350millions que l'État n'a pas touchés en 2004 du fait de ces exonérations.
Les conséquences sur l'emploi sont, elles, bien moins brillantes. Dans les zones franches, qui regroupent 1,5million de personnes, le taux de chômage est de plus de 20%, soit le double de la moyenne nationale, et il n'y a que 88000 personnes qui y travaillent. Alors, franchement, les subventions au patronat, ça suffit!