Le Conseil des ministres examinait, mardi 28novembre, un projet de loi visant à améliorer l'équilibre hommes-femmes dans la vie politique locale. Selon la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, il a fallu exercer une certaine pression car, comme elle l'a elle-même souligné, «on sait bien que ce n'est pas au gouvernement qu'on a le plus de soutien au niveau de la parité.»

Si, en 1992, la Commission européenne réclamait une répartition équitable, ce n'est qu'en 2000 que la loi a été modifiée pour contraindre, un peu, les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes aux élections régionales, municipales (dans les communes de plus de 3500 habitants), sénatoriales (dans les départements soumis au scrutin proportionnel) et européennes. Elle prévoyait aussi de pénaliser financièrement les partis qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les législatives, une disposition largement non respectée par les partis de droite ou le PS qui ont souvent préféré payer plutôt que de laisser des circonscriptions à des femmes.

Dans un ouvrage récent consacré à la place des femmes dans la société, il est écrit que si «la France est le premier pays au monde à avoir adopté une loi établissant un système paritaire, elle se retrouve parmi les derniers pour ce qui est de la possibilité effective des citoyennes à voter la loi». Les femmes représentent en effet environ 47,5% des élus dans les communes de plus de 3500 habitants et dans les conseils régionaux, mais elles ne sont que 10,9% à occuper le siège de maire. Une seule femme préside un Conseil régional: Ségolène Royal.

Le nouveau projet de loi entend faire que, dans les conseils régionaux et les villes de plus de 3500 habitants, les exécutifs soient également constitués paritairement. On chercherait aussi à développer un «vivier nouveau d'élues locales en instituant un suppléant de sexe opposé pour chaque conseiller général». Enfin, les pénalités financières pour les législatives devraient être augmentées de 50%.

Ce système des pénalités n'avait pourtant guère permis de changer la composition de l'Assemblée nationale élue en 2002. Celle-ci ne comptait que six femmes de plus que la précédente, soit 509hommes pour 68élues. La droite n'avait présenté que 20% de femmes et le PS35% au lieu des 50% exigés par la loi. De plus, les circonscriptions abandonnées aux femmes étaient bien souvent celles réputées les plus difficiles à gagner. Rien n'indique que la majoration des pénalités, si elle est adoptée, remédie beaucoup à cette situation.

En fait, on indique déjà que le nouveau texte pourrait ne pas être voté avant la suspension des travaux parlementaires prévue fin février du fait des échéances électorales de 2007. Et, même s'il l'était, ses dispositions ne s'appliqueraient pas pour les prochaines législatives, par exemple. En matière d'égalité hommes-femmes, le progrès avance lentement.