La Cour des comptes a dénoncé le gaspillage des aides des collectivités territoriales accordées à des entreprises privées. Selon son constat, les départements, les régions, les communes distribueraient par an près de 6 milliards d'euros d'aides aux entreprises, par le biais de 5 000 régimes d'aides différents ! Les collectivités locales subventionnent en effet des aménagements d'infrastructures ou encore des équipements touristiques dont l'objectif affiché est d'attirer les entreprises dans leur région.

Ces milliards, censés " développer l'économie " et donc créer des emplois, s'évanouissent le plus souvent dans les caisses des entreprises, sans que les collectivités locales se soient dotées des moyens de vérifier la façon dont elles sont utilisées.

Ce dispositif d'aides et de subventions est d'ailleurs si complexe que même les spécialistes de la Cour des comptes y perdent leur latin et demandent sa simplification. Cette enquête montre que les entreprises qui touchent les aides et les subventions ne créent pas, ou très peu, d'emplois. Certaines disparaissent tout simplement quelques années après en avoir bénéficié. Ainsi, dans une région, sur trente-neuf entreprises qui avaient touché plus de 900 000 euros de primes régionales à la création d'entreprises en 2000, onze avaient mis la clef sous la porte en 2005. Dans une autre région, près de 50 % des entreprises subventionnées ne remplissaient pas les critères établis par les collectivités locales pour avoir droit à ces aides.

Les départements, les régions et même les communes pourraient au moins réclamer le remboursement des aides et subventions touchées indûment par certains patrons, mais utilisent très peu l'arsenal juridique en leur possession. Lorsque par exception une procédure de recouvrement de fonds est déclenchée, elle se perd en général dans les méandres de la procédure. Seule la Cour des comptes met, de temps à autre, le doigt sur les imperfections, les incohérences, et même ce qu'il lui arrive de qualifier d'abus d'un système qui existe depuis des années. Mais son rôle, surtout décoratif, se limite à proposer de simples recommandations, dont elle sait qu'elles resteront sans effet.

Permettre à la population d'exercer un contrôle sur ces aides pour vérifier le circuit de l'argent public, pour vérifier ce qu'on fait de l'argent des impôts qu'elle verse, serait d'une tout autre efficacité que les investigations de la Cour des comptes.