Un rapport commandé par Xavier Bertrand, le ministre du Travail, souligne que l'État et les entreprises ne contribuent que pour une bien faible part au financement de l'Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Cette allocation, qui permet à des salariés ayant travaillé dans des entreprises présentant un risque amiante de quitter leur travail à 50 ans, a été à ce jour versée à environ 35 000 victimes. Mais les contributions de l'État, des entreprises et de la branche accident du travail de la Sécurité sociale sont extrêmement inégales puisqu'elles atteignent respectivement 93 % pour la Sécurité sociale contre 3,5 % pour l'État et 3,4 % pour les entreprises.

Ce rapport préconise que l'État prenne en charge 30 % du financement de ce fonds, dont on prévoyait en 1999, lors de la mise en place de cette allocation, que les entreprises contribueraient pour 100 millions d'euros à son financement. Leur contribution atteint aujourd'hui péniblement 30 millions par an. Cela vient entre autres de la difficulté de recouvrement par l'Urssaf, certaines entreprises ayant disparu, d'autres refusant purement et simplement de payer.

Mais ce rapport décrit aussi le cas de grandes entreprises qui « ne sont redevables d'aucune contribution » alors même que plusieurs de leurs salariés ont pu accéder au Fcaata (Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Et de conclure : « On ne peut qu'être surpris par ce mécanisme qui laisse peu de chose à la charge des entreprises. »

Comme le souligne aussi le rapport, les critères d'attribution de l'allocation amiante sont d'une très grande iniquité, puisqu'ils excluent de fait les salariés des entreprises sous-traitantes ainsi que les intérimaires ayant travaillé sur les mêmes sites. Alors qu'on sait, depuis le début du XXe siècle, que l'amiante provoque des maladies pulmonaires et, depuis 1945, qu'il est cancérigène, l'interdiction totale de l'utiliser dans les entreprises ne date que de dix ans et l'indemnisation que de 1999. Entre-temps, les industriels de l'amiante et les responsables de l'État à leur service ont laissé des milliers d'ouvriers s'empoisonner.

Aujourd'hui, on estime à 2 500 chaque année le nombre de décès dus à l'exposition aux poussières d'amiante. Mais les entreprises et le gouvernement continuent de s'exonérer de toute responsabilité et font le maximum... pour payer au minimum les dégâts dont ils portent l'entière responsabilité.