Les quarante plus grosses entreprises françaises payent 2,3 fois moins d'impôts sur leurs bénéfices que les PME ou même les entreprises moyennes. Quand un patron de petite ou moyenne entreprise verse 100, un groupe du CAC 40 ne verse que 43, à bénéfice égal. C'est ce qu'a mis en lumière, début octobre, un rapport officiel du Conseil des prélèvements obligatoires.

Les allégements nouveaux - 11,8 milliards d'euros en 2007 et 40 milliards en 2008 - ont bien sûr surtout profité aux plus gros. Les membres du club du CAC40 ont bénéficié au total d'un taux implicite d'imposition - l'impôt effectivement payé par rapport au bénéfice net - de 8 %, tandis que les entreprises moyennes de moins de 500 salariés ont dû verser 20 % et les PME de moins de neuf salariés 30 % de leurs bénéfices nets.

C'est que, pour échapper à l'impôt, il faut savoir naviguer dans la complexité des exonérations et exemptions possibles. Il faut user des techniques de sous-capitalisation, qui permettent de faire financer des acquisitions par des filiales peu imposables. Il faut débusquer la moindre niche fiscale, et il en est de toutes sortes, comme le crédit impôt recherche qui coûtera en 2010 quatre milliards à l'État et, selon le rapport, bénéficie massivement aux grandes entreprises. Il faut enfin savoir se réfugier dans les paradis fiscaux, hypocritement dénoncés au sommet du G20, mais où les entreprises du CAC40 posséderaient environ 1 500 filiales sises au Luxembourg ou en Suisse, à Malte, aux Bermudes ou à Hong Kong : la seule BNP compterait dans ces paradis pour capitalistes 189 antennes.

Sans même avoir besoin de recourir réellement à la fraude, les groupes du CAC40 ont à leur service des nuées d'experts, fiscalistes et juristes, voire des cabinets spécialisés dans ce que, dans le jargon financier, on nomme l'optimisation fiscale ou l'art d'échapper à l'impôt. Ces services, par définition, fait remarquer le rapport, ne sont à la portée que des grands groupes capitalistes, « qui ont la capacité de tirer profit de cette complexité en minorant leurs charges », les plus petits ayant à se contenter de cabinets fiscaux spécialisés sur Internet, ou même de simples experts-comptables.

Et 8,5 milliards d'euros de manque à gagner soustraits aux impôts par les quarante groupes en 2008, c'est l'équivalent de 150 000 emplois supprimés dans les services publics indispensables à la population !