La Cour de cassation a donné raison à 85 anciens licenciés du groupe General Trailers, salariés des usines d'Auxerre, Ris-Orangis, Nort-sur-Erdre et surtout Lunéville. Elle a confirmé mi-décembre le jugement de la cour d'appel de janvier 2009 qui leur octroyait de 13 000 à 100 000 euros par salarié, soit un total 3,6 millions d'euros pour « insuffisance de plan social ». Ce jugement avait été contesté par General Trailers qui a donc perdu en cassation et il pourra s'appliquer à tous les anciens de General Trailers qui iront aux Prud'hommes.

En 2004, 650 salariés du groupe avaient été mis sur le carreau lors d'un énième plan de suppressions d'emplois. Regroupés dans une association d'anciens salariés, 112 d'entre eux étaient allés aux Prud'hommes dénonçant « un plan social insuffisant au regard des capacités du principal actionnaire, la Bank of Scotland, un manquement manifeste à l'obligation conventionnelle de reclassement et une violation des critères de l'ordre des départs des licenciements ».

Mais l'entreprise General Trailers n'existant plus, début 2009, c'est l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) qui avait pris le relais et versé aux salariés une partie des sommes obtenues en justice, une partie seulement, celles-ci étant plafonnées.

Du coup, l'association de défense des salariés réclame aux actionnaires devant le Tribunal de commerce non seulement le payement de la partie non payée par l'AGS, mais aussi le remboursement à l'AGS par General Trailers des sommes déjà versées aux employés. Cette nouvelle procédure est en cours contre la Bank of Scotland, le vrai propriétaire de General Trailers, via un fonds de pension luxembourgeois et le tribunal de commerce rendra son délibéré le 24 mars prochain.

La Bank of Scotland a une riche histoire. Elle a fusionné au début des années 2000 avec un spécialiste des crédits immobiliers, Halifax, pour donner le groupe HBOS. Pendant la crise des subprimes en 2008, HBOS a été repris en catastrophe par une des plus grosses banques britanniques, la Lyods, dont elle fait partie aujourd'hui, avec une injection massive de fonds publics. Ses actionnaires s'en sont bien sortis grâce à l'argent de la collectivité.

Au début des années 2000, la Bank of Scotland avait plombé les comptes de General Trailers rendant la liquidation inévitable. Après leur succès en cassation, les travailleurs espèrent bien faire payer, au moins en justice, ces requins de la finance.