Non-titulaires dans la fonction publique : Le projet gouvernemental ne fera pas cesser ce scandale30/03/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/04/une-2226.gif.445x577_q85_box-0%2C9%2C172%2C231_crop_detail.png

Leur société

Non-titulaires dans la fonction publique : Le projet gouvernemental ne fera pas cesser ce scandale

Mercredi 23 mars, près de 500 salariés de la région parisienne se sont rassemblés près du ministère de l'Économie pour protester contre l'emploi précaire dans la fonction publique. À cette occasion, les syndicats ont donné les chiffres des non-titulaires pour l'Île-de-France.

L'Éducation nationale compte 5 800 contractuels enseignants, auxquels s'ajoutent 15 000 vacataires (assistants d'éducation et assistants pédagogiques) et 2 000 emplois aidés. Pour la Santé, on compte près de 13 000 non-titulaires hospitaliers (soit 19 % de l'effectif régional). Enfin, la fonction publique territoriale compte près de 50 000 non-titulaires, dont 31 000 sur des emplois permanents. Il s'agit d'assistantes maternelles, d'assistantes familiales, d'animateurs scolaires, de cantinières, de personnels administratifs embauchés en contrats aidés.

Dans les trois fonctions publiques, sont également non-titulaires tous les salariés qui ont une nationalité hors Communauté européenne.

Le 9 mars dernier Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, transmettait aux syndicats un projet dit « de sécurisation des contractuels de la fonction publique ». Ceux-ci ont jusqu'à la fin du mois de mars pour décider s'ils le signent ou s'ils le refusent. Mais, quelle que soit la décision des syndicats, ce projet fera l'objet d'une loi, alors qu'il ne correspond nullement aux besoins.

D'après les chiffres mêmes de Georges Tron, les contractuels représentent 20,5 % dans la fonction publique territoriale, 14,6 % dans l'hospitalière et 14,4 % dans celle de l'État. Ce sont près de 1 200 000 personnes qui travaillent dans la fonction publique, souvent depuis des années, sans avoir le statut de fonctionnaire.

Le projet de loi prévoit, pour les contractuels embauchés en CDD depuis six ans, une requalification du contrat en CDI. Cette mesure ne toucherait que 10 % des contractuels. Elle constitue certes une amélioration pour les agents concernés, mais n'apporte rien aux autres, qui voient au contraire leur situation davantage pérennisée.

En plus de ces requalifications de CDD en CDI, le projet gouvernemental permettrait l'accès à la titularisation pour... 5 % des contractuels. Et tout ceci sans surcoût pour le budget, sans revalorisation du salaire des agents pour prendre en compte leur ancienneté dans l'emploi.

Alors, face aux besoins, ce qui est à l'ordre du jour est la création massive de postes, avec l'embauche sous le statut de la fonction publique des contractuels qui font le même travail que les titulaires, souvent depuis des années !

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