Tribunaux des prud'hommes : Un engorgement voulu par le gouvernement27/01/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/01/une2269.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Tribunaux des prud'hommes : Un engorgement voulu par le gouvernement

L'État vient d'être condamné par le tribunal de grande instance de Paris en raison de procédures trop longues devant les conseils des prud'hommes. Les seize salariés plaignants ont obtenu de 1 500 à 8 500 euros de dommages et intérêts pour avoir attendu jusqu'à trois ans que leurs plaintes soient jugées devant les conseils de Bobigny, Nanterre et Longjumeau, en région parisienne. Dans de nombreuses autres régions, les délais d'attente sont parfois presque aussi longs.

Le code du travail prévoit normalement un délai d'un mois pour le traitement d'un dossier, sans recours. Mais faute de moyens, en particulier de greffiers et de personnel administratif, cette juridiction pour les conflits du travail est de plus en plus bloquée. Le jugement du TGI rend l'État responsable du manque de personnel, mais gageons qu'il n'entraînera aucune embauche.

En 2008, lors de la réforme judiciaire, ce sont 62 conseils de prud'hommes que le gouvernement Sarkozy a supprimés ou regroupés. Il n'en reste plus que 210 sur tout le territoire. Par exemple, dans le département du Nord, la fermeture des conseils de Fourmies et de Maubeuge, transférés à Avesnes-sur-Helpe, nécessite pour les plaignants des déplacements de 30 à 50 kilomètres aller-retour, souvent plusieurs fois pour une même affaire. Dans l'Aisne, après la fermeture du conseil d'Hirson au profit de Laon, ce sont 120 kms aller-retour de frais de transport qu'il faut payer, en plus maintenant d'un timbre de 35 euros pour frais de dépôt de dossier. De nombreux conseils notent que le nombre de plaintes de salariés est en baisse, alors que pourtant les conflits avec les patrons se multiplient.

Cette justice de proximité, pour régler les conflits du travail, fonctionne de plus en plus mal, non seulement parce que le gouvernement s'en moque, mais parce qu'il organise volontairement sa paralysie. La grosse majorité des plaignants sont des salariés attaquant leur patron contre des licenciements abusifs ou des salaires non payés, et le gouvernement n'est visiblement pas pour les aider.

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