Projet de loi de TVA « sociale » : Bas les masques pour le cadeau au patronat !16/02/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/02/une2272.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Projet de loi de TVA « sociale » : Bas les masques pour le cadeau au patronat !

Dans un rapport préparatoire à l'examen du projet de loi instituant une TVA « sociale », destinée à compenser 13,2 milliards d'euros de diminutions de cotisations patronales, le député UMP Gilles Carrez lance, probablement sans le vouloir, un pavé dans la mare.

Alors que Sarkozy et ses groupies gouvernementales se répandaient en déclarations sur le gain de compétitivité des entreprises, qui allaient voir baisser le « coût du travail », comme ils disent, et de ce fait deviendraient plus concurrentielles, leur laborieux argumentaire est battu en brèche... dans leur propre camp.

Non que le projet déplaise au Medef et à l'Afep, l'association des patrons du CAC40, dans les propositions desquels l'idée figure en bonne place. Être débarrassé d'une part de cotisations dues à la branche famille de la Sécurité sociale est, pour eux tous, une aubaine ; et ce, même s'il ne s'agit là que d'un reversement de salaire différé, gagné par les travailleurs au cours de leur activité.

Mais l'argument du gain de compétitivité s'effondre devant les calculs prévisionnels du rapport Carrez. Selon ce dernier, les exonérations, loin de bénéficier à 80 % aux entreprises industrielles, comme le prétendait Sarkozy, iront surtout aux entreprises de services, peu soumises à la concurrence des autres pays et, du fait même de la nature de leur activité, peu suspectes d'être tentées par les délocalisations.

Ainsi, les grands gagnants seraient la grande distribution, les services aux entreprises, la finance, les banques, les assurances, qui empocheraient plus de huit des treize milliards gagnés. Les industries, dont l'automobile, n'en empocheraient que trois.

Il n'empêche, se hâte de préciser Carrez, que la TVA « sociale » est « indispensable pour améliorer le coût du travail ». Voilà bien, hors des arguments pseudo-économiques, le véritable objectif qui plaît tant aux patrons.

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