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- Lutte ouvrière n°2282
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Leur société
Temps de travail : Une nouvelle loi aggrave la flexibilité
Jusqu'au bout, le gouvernement Sarkozy et sa majorité parlementaire auront aidé le patronat, y compris dans les détails.
Dans une loi du 22 mars 2012, censée avoir pour objet « la simplification du droit » et « l'allégement des démarches administratives », est venu se nicher un article qui accorde davantage de liberté pour imposer une flexibilité à l'année des horaires de travail.
La Cour de cassation, qui n'est pourtant pas connue pour être favorable à la cause ouvrière, affirmait en septembre 2010 que « l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié ». Cette loi nouvelle prévoit au contraire que le patronat peut appliquer de tels changements d'horaires sans avoir recueilli l'accord de chaque salarié. « Les députés facilitent encore la modulation du temps de travail », résume le journal Les Échos.
Cette nouvelle mesure s'inscrit dans la lignée de l'annualisation du temps de travail qu'avaient généralisée, à partir de 1998, les lois de la socialiste Martine Aubry dites des 35 heures (en réalité 1 600 heures dans l'année). En 2008, une loi du gouvernement Sarkozy avait franchi un pas de plus pour revenir à l'idée que le temps de travail relève d'une « libre » discussion entre chaque ouvrier et son patron, et non plus des accords collectifs que le mouvement ouvrier avait su arracher au cours de son histoire. Voilà qui, pour empêcher le patronat de considérer les travailleurs comme corvéables et licenciables à merci, confirme la nécessité d'une reprise de la lutte collective.