En décidant d'inscrire dans la loi cet accord s'appliquant au niveau national et à l'ensemble des salariés, le gouvernement montre son empressement vis-à-vis du patronat. Cette loi de flexibilité sera en effet une nouvelle arme pour tous les patrons. Elle leur donnera la possibilité de licencier plus vite et moins cher. Elle les autorisera à baisser les salaires, à imposer la mobilité, à rallonger le temps de travail.

Le seul titre de l'accord, « Accord national interprofessionnel, ANI, (...), au service de la compétitivité des entreprises » montre que l'objectif est de subordonner la vie, le salaire, les conditions de travail des salariés à cette « compétitivité », c'est-à-dire aux bénéfices patronaux. D'un bout à l'autre, article après article, ce sont les souhaits du patronat qui se trouvent exaucés.

Ainsi l'article 18 ouvre la possibilité aux patrons de modifier le temps de travail et de baisser les salaires durant deux ans, sans garantie de maintien des emplois. L'article 15 prévoit la mobilité interne forcée, qui permettrait aux employeurs de muter les travailleurs sur un autre poste, à l'autre bout du pays. Si le salarié refuse, il serait licencié pour motif personnel ! C'est exactement à un accord de ce type que les travailleurs de Renault et de Sevelnord s'opposent.

Le patronat pourrait aussi recruter dans des petites entreprises de certaines branches avec un contrat à durée indéterminée dit « intermittent », c'est-à-dire un contrat totalement flexibilisé, le travail se faisant quand le patron le décide, aux horaires et au poste qu'il décide. L'article 22 précise que le salaire de ces travailleurs sous contrat de travail intermittent serait « lissé » c'est-à-dire indépendant de l'horaire réel.

L'accord prévoit aussi que la procédure de licenciement collectif pour motif économique serait simplifiée et sa contestation limitée dans le temps.

Quant aux droits nouveaux prétendument prévus par l'ANI, ils n'existent pas. Tout ce qui devrait être soi-disant une avancée pour les travailleurs se réduit à une promesse d'engagement de négociation. Les droits rechargeables à l'assurance chômage sont envisagés à l'article 3, à condition que cela ne coûte rien, « les partenaires sociaux devant veiller à ne pas aggraver ainsi le déséquilibre financier du régime d'assurance chômage ».

Cet accord est la généralisation du chantage que le patronat exerce déjà dans nombre d'entreprises. Aussi est-il à souhaiter que le plus grand nombre de travailleurs possible soient en grève et dans la rue le 5 mars prochain, pour empêcher qu'il passe dans la loi.

Aline RETESSE

Parmi les manifestations organisées le 5 mars, celle de Paris partira à 14 heures de la place du Châtelet en direction de l'Assemblée nationale.