Une loi propatronale jusqu’à la moelle06/04/20162016Journal/medias/journalnumero/images/2016/04/2488.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Une loi propatronale jusqu’à la moelle

Comme le souligne le journal Les Échos, tout propatronal qu’il soit, un article particulièrement scandaleux de la loi travail menace directement l’emploi de centaines de milliers de salariés.

L’article 41 de la loi El Khomri autoriserait en effet les entreprises changeant de propriétaire, ou se débarrassant d’un secteur, à licencier avant la vente. Sous prétexte de faciliter la reprise d’entreprises, voire de sauvegarder les emplois, cet article supprimerait l’obligation de reprise des salariés.

Le Code du travail obligeait jusqu’à maintenant l’entreprise rachetant un secteur ou récupérant un marché de sous-traitance à reprendre l’ensemble des salariés concernés, un principe juridique particulièrement réglementé par les conventions collectives dans des secteurs comme celui du ménage ou du trafic aéroportuaire. C’est au moins un point d’appui pour les salariés. Ils subissent déjà des contrats de sous-traitance pour de courtes durées et doivent défendre leur emploi face à des patrons qui se font la guerre sur le dos des travailleurs pour récupérer les marchés.

Pour l’avocate citée par le journal Les Échos, l’article 41 est « une incitation à détruire des emplois avant transfert ». Même si son application se limitait aux groupes de plus de 1 000 salariés, cet article légaliserait les pratiques de gangsters du patronat profitant des changements de contrats, des restructurations d’entreprises, pour jeter dehors de nombreux salariés.

Une preuve de plus s’il en fallait que c’est toute la loi travail qui est à jeter.

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