Les présidents des régions se plaignaient que leurs ressources financières dépendent en presque-totalité de ce que l’État leur donne comme dotation, soit 3,85 milliards d’euros en 2017, après amputation de 450 millions d’euros au titre de la contribution des régions à la résorption des déficits publics. Valls a annoncé qu’à partir de 2018 cette dotation, en baisse d’année en année, sera ainsi remplacée par une fraction du produit de la TVA.

Les présidents des régions ont applaudi à cette mesure, qualifiée de révolution par Philippe Richert, un ancien ministre des Collectivités territoriales sous Sarkozy qui préside aujourd’hui la région Grand-Est. La bagarre entre l’État et les régions porte désormais sur la part qui reviendra à chacun de cet impôt particulièrement injuste car toute la population, y compris les plus pauvres, le paie dès le premier euro dépensé.

Or, il est d’autant plus choquant de faire appel à la TVA que les aides aux entreprises, autrement dit au patronat, figurent en bonne place dans le budget des régions et qu’elles feront un bond en avant à partir de l’année prochaine. En effet une loi de 2015 donne aux régions la compétence exclusive pour ces aides à partir de 2017. Les régions se chargeront donc de distribuer au patronat l’argent que lui donnaient les départements, en plus des sommes qu’elles lui versaient déjà. Pour financer ces aides supplémentaires, le gouvernement avait annoncé, en juin dernier, la création d’une taxe foncière spéciale prélevée sur les particuliers et les entreprises. Cependant, cette taxe n’est pas du goût du Medef et de l’Union de la propriété immobilière, et le gouvernement a annoncé qu’elle ne verrait pas le jour.

Les régions auront donc droit à un fonds spécial en 2017 et, à partir de 2018, la TVA prendra le relais. Ainsi, le patronat sera directement subventionné par l’impôt le plus injuste, pesant sur les milieux populaires.