Honteuse, la fillette avait tu les faits à ses parents, qui avaient découvert quelques mois plus tard qu’elle était enceinte. L’enfant né de ce viol est aujourd’hui âgé de 7 ans et placé en famille d’accueil. « Cet homme a détruit la vie de ma fille, qui est tombée dans son piège », s’est indignée la mère après le jugement.

Celui-ci intervient après une affaire similaire : en septembre, le parquet de Pontoise avait décidé de poursuivre pour atteinte sexuelle, et non pour viol, un homme de 28 ans qui avait imposé à une enfant de 11 ans une fellation et une pénétration sexuelle, en avril dernier à Montmagny. L’atteinte sexuelle est un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, alors que le viol est un crime passible de vingt ans de réclusion criminelle.

Dans les deux cas, les accusés ont bénéficié du fait que la loi française ne prévoit aucun âge minimum pour le consentement. Pour pouvoir être consentant à une relation sexuelle, il faut pourtant avoir au moins 16 ans en Angleterre et en Suisse, 14 en Allemagne, en Belgique et en Autriche, 12 en Espagne et aux États-Unis. L’âge minimal de 13 ans est proposé en France par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Au-delà de la loi, ce que montrent ces affaires est l’arriération de certains juges. Comment peut-on supposer qu’une enfant de 11 ans, apeurée voire sidérée, consente librement à une relation sexuelle ?

Rappelons qu’il a fallu attendre 1980 pour que le viol soit assimilé à un crime, et non à un simple délit. Aujourd’hui encore, seules 5 à 10 % des victimes de viol portent plainte, et seulement 1 à 2 % des viols aboutissent à une condamnation en cour d’assises. Dans ces deux affaires de viols d’enfant, c’est la parole des violeurs qui a été entendue, et non celle des victimes et de leur famille.