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- Lutte ouvrière n°2939
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Leur société
« Apologie du terrorisme » : la loi doit être abrogée !
La proposition de loi, déposée par le député LFI Hugo Bernalicis, visant à retirer du code pénal le délit « d’apologie du terrorisme » pour l’intégrer à la loi sur la liberté de la presse, a déclenché une campagne haineuse venue de multiples bords politiques.
« C’est ignoble et ça doit être combattu avec la plus grande force » s’est ému Didier Migaud, ministre de la Justice, jadis socialiste. Gabriel Attal a sommé la gauche « de se désolidariser clairement de cette proposition de loi » tandis qu’Olivier Faure du PS s’exécutait en affirmant : « nous ne soutenons pas cette proposition ». La palme de l’indignation surjouée est revenue à Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur : « C’est innommable. J’appelle ceux qui ont encore une conscience politique [...] à se dissocier définitivement des Insoumis ». Et nombre de médias de relayer sans aucune distance ces propos outranciers contre une proposition qui n’a rien d’extraordinaire.
C’est seulement en 2014, sous la présidence de Hollande, qu’une énième loi antiterrorisme a introduit dans le code pénal, parmi diverses mesures donnant des pouvoirs supplémentaires à l’État pour réduire les libertés, ce délit d’apologie du terrorisme. La loi sur la liberté de la presse condamnait déjà, et depuis 1881, « les délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ». Mais, sur le terrain sécuritaire comme sur celui de l’immigration, les gouvernements depuis au moins la présidence de Sarkozy en 2007 ont utilisé chaque événement tragique, chaque fait divers, pour surenchérir et durcir les lois.
Cet arsenal répressif n’a pas empêché les attentats mais il a contribué à permettre un chantage des gouvernements successifs pour faire accepter leur politique, que ce soit au Mali ou au Moyen-Orient, et pour faire accepter à la population un encadrement policier accru. Comme le dénoncent des avocats, et même l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic interviewé par L’Humanité, cette loi a permis à la police d’appliquer les méthodes de l’antiterrorisme (surveillance, infiltration, pose de micros, captation de données informatiques) contre des militants, des journalistes ou n’importe quelle personne soupçonnée. Depuis 2014, plusieurs centaines de personnes sont condamnées chaque année au titre de l’apologie du terrorisme, au lieu de quelques individus auparavant. Quant à la définition de cette « apologie », elle est très large et à la seule appréciation de la justice.
Depuis le début de la guerre à Gaza, après le 7 octobre 2023, ce délit a servi à traîner devant les tribunaux ceux qui dénoncent le massacre et l’occupation de la Palestine. Le secrétaire de l’UD CGT du Nord a ainsi été condamné, en première instance, à un an de prison avec sursis pour un tract faisant le lien entre « les horreurs de l’occupation illégale » et l’attaque du Hamas. Des militants et des responsables politiques ont été traînés devant les tribunaux parce qu’ils ne se démarquaient ni assez fort ni assez vite du Hamas.
Sans préjuger des calculs politiques de LFI, et même si l’appareil d’État dispose évidemment de bien d’autres moyens pour museler ceux qui contestent, cette loi doit être abrogée.