Collectivités locales : hold-up gouvernemental17/10/20242024Journal/medias/journalnumero/images/2024/10/une_2933-c.jpg.445x577_q85_box-0%2C7%2C1265%2C1644_crop_detail.jpg

Leur société

Collectivités locales : hold-up gouvernemental

Le gouvernement a annoncé une ponction de 5 milliards d’euros sur les budgets des collectivités locales pour 2025. D’après un représentant de l’Association des maires de France, celle-ci atteindrait en réalité 9,5 milliards.

Au gouvernement qui demande aux collectivités territoriales de prendre « leur juste part à l’effort de redressement budgétaire », les représentants des maires répliquent que « ce ne sont pas des mesures d’économies mais des prélèvements supplémentaires de l’État » et parlent de « hold-up » sur les finances locales. Ainsi un fonds de réserve de trois milliards d’euros serait créé, alimenté par 450 collectivités grandes ou moyennes.

Les deux autres grandes mesures annoncées concernent la TVA. Jusqu’à présent, les collectivités locales sont remboursées d’une partie de la TVA qu’elles payent à l’État sur leurs dépenses et par ailleurs une partie de celle que l’État encaisse sur l’ensemble des consommateurs leur est transférée. Il est prévu que l’ensemble diminue de deux milliards d’euros.

La ponction ne s’arrêtera pas aux cinq milliards affichés par le gouvernement car il prévoit une coupe de 1,5 milliard d’euros sur les 2,5 milliards du Fonds vert, qui subventionne notamment l’isolation thermique des habitations. Les mairies devront aussi prendre sur leur budget pour renflouer la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux, déclarée aujourd’hui en déficit après avoir versé des excédents à l’État pendant des années.

Toutes ces mesures s’ajoutent au rabotage, continu d’année en année, des dotations de fonctionnement que l’État verse aux collectivités car celles-ci ne suivent pas l’inflation. Entre 2014 et 2022, cela a représenté une diminution de 71 milliards d’euros.

Ces restrictions budgétaires auront forcément des conséquences sur les conditions de vie de la population. Elles se traduiront par des services publics dégradés, avec moins d’entretien et moins de personnel… Ce sont les classes populaires qui seront les principales victimes de ce hold- up.

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