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Leur société
Crédit impôt recherche : un pactole tout trouvé
Pour arroser les entreprises en centaines de milliards d’euros chaque année, les gouvernements ont inventé une multitude de méthodes. En 2024, le crédit impôt recherche (CIR) a atteint un montant total de 7,6 milliards d’euros, à peine moins que le budget de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
Le CIR a été inventé en 1983 par un gouvernement de gauche, sous prétexte d’inciter les capitalistes à réaliser des investissements de recherche, indispensables à l’outil productif. Depuis il n’a cessé de grandir pour offrir toujours plus d’avantages aux capitalistes. Désormais, il vise à rembourser 30 % des dépenses que les entreprises déclarent comme de la recherche et du développement, jusqu’à 100 millions d’euros par an (et 5 % au-delà). Autant dire qu’il n’est pas prévu pour les start-up de 20 salariés ou les petites entreprises, mais plutôt pour des géants tels que Sanofi. D’ailleurs, ce trust richissime est célèbre pour avoir, en dix ans, et via ses filiales, raflé 1,5 milliard d’euros grâce à cette niche fiscale… tout en divisant ses effectifs de R & D par deux.
Ne nécessitant aucune contrepartie en termes d’embauches, le CIR est attribué sur simple déclaration. Certes, il y a bien des contrôles, mais comme l’explique un ingénieur cité par le journal Le Monde : « On peut complexifier la rédaction de la documentation au maximum afin de rendre quasiment impossible la vérification. » En d’autres termes, à quelques formulaires près, c’est cadeau. D’après la même enquête, il existe pas moins de 52 cabinets de conseil en CIR dûment référencés auprès du ministère de l’Économie. Leur rôle est d’aider les entreprises à plumer ce même ministère, tout à fait consentant au demeurant.
Mais si les patrons s’en tenaient à simplement mentir et empocher l’oseille, tels de simples bandits de grand chemin, ils ne seraient pas capitalistes. Ils ont donc trouvé une tout autre utilisation de ce cadeau faramineux… en spéculant avec. En effet, le CIR peut être délivré en tant que créance d’État, des mois voire des années avant son versement. Dès lors, comme toute créance, il peut devenir un titre boursier, à l’instar des crédits subprime qui avaient déclenché la crise de 2008. L’opération de rachat et de « titrisation » du CIR est ainsi proposée depuis des années par des sociétés financières privées, et même par la banque publique Bpifrance.
Voilà comment l’État a aidé les entreprises à accroître encore la spéculation avec la création du crédit impôt recherche… de profits.