Sous prétexte d’apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » (Ripost), dont la drogue, le ministre de l’Intérieur a déposé cette nouvelle loi pour renforcer l’arsenal juridique – déjà considérable – à la disposition de la police, des douaniers et des préfets. Présentée fin mars par le gouvernement, adoptée le 26 mai par le Sénat, examinée du 7 au 10 juillet par une Assemblée clairsemée qui en a rétabli les pires dispositions, la loi devrait être adoptée avant la fin juillet. Elle aura été examinée en un temps record.

Dans un grand fourre- tout, cette loi donne des droits supplémentaires aux procureurs et aux préfets, sans l’intervention d’un juge et donc avec plus d’arbitraire, pour agir contre de supposés délinquants. Parmi les dizaines de mesures, la garde-à-vue pourra être prolongée jusqu’à 72 heures dans les cas jugés graves. Les procureurs pourront transmettre à tous les services de renseignements des informations couvertes par le secret de l’enquête. La police pourra utiliser sans entrave des drones, ainsi que des logiciels de reconnaissance faciale, pour surveiller des manifestations ou des rassemblements. Les agents de police et de gendarmerie ne seront plus identifiés par leur nom et prénom mais par leur seul matricule. Les visites domiciliaires seront facilitées.

Parmi les « délinquants » ciblés par ces mesures, les organisateurs de free parties, ces grands rassemblements musicaux non déclarés, pourront être condamnés jusqu’à deux ans de prison. Sous prétexte de combattre les squatteurs, les quelque 50 députés présents lors de la discussion à l’Assemblée ont durci la loi. Alors que Nuñez voulait autoriser les expulsions administratives, par ordre d’un préfet, des logements de meublés saisonniers, les députés ont étendu la mesure au squat des locaux commerciaux, agricoles ou professionnels. Cet amendement vise les associations de défense des sans-abri qui organisent l’occupation de locaux commerciaux ou de bureaux vides car les procédures d’expulsion étaient plus longues.

Votée par les députés macronistes, de la droite et du RN, cette nouvelle loi renforce les prérogatives de l’appareil d’État contre les jeunes des quartiers, les pauvres, les militants et tous ceux qui ne marchent pas assez droit. Elle nécessiterait bien une riposte !