Notaires : l’expropriation n’est pas à l’étude20/11/20242024Journal/medias/journalnumero/images/2024/11/une_2938-c.jpg.445x577_q85_box-0%2C7%2C1265%2C1644_crop_detail.jpg

Leur société

Notaires : l’expropriation n’est pas à l’étude

Dans la série des annonces sur le budget de l’État 2025, Michel Barnier a prévu une augmentation de 0,5 % pendant trois ans des frais de notaire lors d’un achat immobilier.

Cette hausse serait aussi payée par la fraction de la population qui, loin de faire partie des ultra-riches, peut juste acheter un pavillon, ou conserver un héritage. Et elle devrait servir à calmer un peu la colère des élus départementaux, puisqu’elle tomberait dans leurs recettes. En effet, si une partie de ces frais revient aux notaires sous forme d’honoraires et d’émoluments, une autre partie importante est composée de taxes et droits perçus par les collectivités locales.

La levée de boucliers des professionnels du secteur a été immédiate : notaires et agents immobiliers parlent des pauvres jeunes qui ne pourront plus accéder à la propriété tout en pensant très fort à toutes les transactions sur lesquelles ils ne pourront pas prélever leur dîme.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Les notaires sont indispensables à la société bourgeoise, où seule la propriété privée est sacrée. Lors de l’achat d’un logement, lors d’une succession, d’un héritage, d’un mariage ou d’un consentement à une procréation médicalement assistée, le passage devant le notaire est obligatoire et bien entendu payant. Même une simple consultation peut coûter entre 200 et 500 euros. Les notaires sont des notables qui ponctionnent la population pour faire respecter les lois édictées par l’État bourgeois dans tous les actes liés à la propriété et au mariage puisque cela va ensemble.

Ce coût pèse sur la population. Il est aussi vieux que le code civil de Napoléon pour ne pas remonter aux notaires royaux créés par Philippe le Bel. Dans son Histoire de la Commune de 1871, P.O. Lissagaray constatait que « la superposition absurde des juges et des tribunaux […], le corps des procureurs, 40 000 notaires, avoués, huissiers, greffiers, agréés, commissaires-priseurs, avocats, prélèvent chaque année plusieurs centaines de millions sur la fortune publique ». Et, en effet, les seuls ayant amorcé une forme de simplification administrative en vue d’un État à bon marché ont été les communards, qui avaient imposé un traitement fixe pour les notaires.

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