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Dans les entreprises
PSE : mensonges et attaques antiouvrières
Le monde du travail subit les attaques du patronat, qui annonce chaque jour de nouveaux licenciements. Mais la bonne société bourgeoise et son État se refusent à avouer cette réalité brutale : officiellement il ne s’agit que d’une succession de « plans de sauvegarde de l’emploi » !
C’est la gauche qui par deux fois a ainsi tenté de camoufler par la loi la lutte de classe menée par les capitalistes. La première fois, sous Mitterrand en 1989, son Premier ministre Rocard avait promu une loi désignant les licenciements collectifs, attaques antisociales s’il en est, par les termes de « plans sociaux ». Une seconde fois en 2002, le gouvernement Jospin avait émis une loi de « modernisation sociale » qui dans sa partie « prévention des licenciements » remplaçait dans le Code du travail les mots « plan social » par « plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE).
Dans ces changements de vocabulaire, tout était mensonger. Et surtout, ces lois n’ont protégé aucun travailleur de la perte de son emploi. Et pour cause : si le site Service public du gouvernement décrit un PSE comme un ensemble de mesures destinées à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre lorsqu’une entreprise d’au moins cinquante salariés en licencie au moins dix en moins de trente jours, il ne les interdit pas, ni même ne les freine.
Le Code du travail stipule que « tout licenciement économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse ». Pour en attester, un patron peut arguer de difficultés économiques. Or la réalité des difficultés peut être largement exagérée et même inventée, selon le vieux dicton : lorsqu’on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage. De plus le Code du travail offre d’autres possibilités de justifier les licenciements économiques. Ce sont d’abord les mutations technologiques, terme suffisamment vague et tellement inséparable du capitalisme qu’il peut fournir toutes les couvertures à la volonté patronale. De même, il suffit à un patron d’affirmer devoir effectuer « une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité » pour justifier un plan de licenciements.
Bien sûr, un tel « PSE » peut être contesté et attaqué devant un tribunal, ce que font souvent les organisations syndicales. Il peut être etardé le temps que le patron en cause fournisse aux juges des arguments d’apparence un peu plus sérieuse. Il reste que la loi couvre ainsi la priorité donnée par le patronat à ses bénéfices au détriment de l’emploi des travailleurs et n’empêchera en rien l’avalanche actuelle de licenciements.