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Leur société
Temps partiel : sous la contrainte des patrons
L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a publié le 17 décembre un rapport sur le travail à temps partiel, commandé l’an dernier par Élisabeth Borne, alors Première ministre.
Près de quatre millions de salariés travaillent à temps partiel, soit un sur six environ, et un million d’entre eux préfèreraient travailler plus. Sans surprise, 78 % sont des femmes. Cela concerne principalement le secteur du nettoyage, les services à la personne, la restauration, la grande distribution, c’est-à-dire des métiers souvent mal payés.
Ces travailleuses et ces travailleurs n’ont pas toujours des journées plus courtes que les autres. Une aide à domicile peut commencer à 7 h 30 et terminer à 19 h 30, tout en n’ayant que cinq ou six heures de travail comptabilisées comme du travail effectif, le trajet et les pauses forcées entre deux prestations n’étant pas pris en compte.
Le rapport met en lumière l’inefficacité d’une loi de 2013 qui était censée réduire le travail à temps partiel contraint et la fragmentation des horaires. Un temps de travail minimum de 24 heures par semaine avait été fixé, mais de nombreuses dérogations avaient été prévues, par exemple pour les CDD de 7 jours ou les étudiants.
Ainsi un accord de branche dans la propreté avait fixé le minimum à 16 heures. Le résultat est que le temps de travail moyen des travailleurs à temps partiel est passé de 23 heures en 2014 à 23,1 heures en 2023. Le rapport évoque aussi un respect de la loi « parfois insuffisant » et suggère une mobilisation plus importante de l’inspection du travail pour la faire appliquer.
Pourtant, le rapport préconise d’assouplir la loi sur les 24 heures, notamment en autorisant à faire temporairement un horaire à temps plein, sans que l’employeur risque une requalification du contrat à ce niveau.
On peut être certain que si la loi est assouplie, elle permettra d’imposer aux salariés des horaires convenant aux employeurs. Sur cette question, comme sur toutes les autres, les travailleurs ne peuvent pas espérer grand-chose de la loi. Avec les patrons, ce qui compte le plus pour se faire respecter, c’est le rapport de force.