Dans ce projet le gouvernement mélange sciemment des choux et des carottes en comptant ensemble la mère célibataire qui ne déclare pas son compagnon, Bouygues qui, de sous-traitant en sous-traitant, s’exonère de cotisations sociales et l’ensemble de la classe bourgeoise, qui soustrait de 80 à 100 milliards d’euros par an au fisc. Mais si la description de la fraude est floue, les mesures sont limpides.

Concernant les allocataires, le texte prévoit de suspendre les paiements au moindre soupçon, jusqu’à la fin de l’enquête. Il prévoit aussi de donner des moyens techniques et juridiques supplémentaires aux divers services pour faire naître les soupçons et réaliser les enquêtes. Ce procédé, qui enfoncerait la tête sous l’eau à bien des familles, rapporterait un à deux milliards d’euros à l’Urssaf. Cet organisme évalue la fraude sociale totale à 14 milliards, dont la moitié provient du travail dissimulé et des cotisations non versées. Une partie, non évaluée, mais certainement importante vient aussi des nouvelles arnaques aux remboursements médicaux, de praticiens peu scrupuleux, voire des centres de santé qui pratiquent l’arrachage de dents en série et le fond d’œil à répétition, puis disparaissent sans laisser d’adresse. Autrement dit, la fraude sociale est, sans surprise, essentiellement le fait de patrons, depuis les grands capitalistes jusqu’aux petits margoulins.

Le texte gouvernemental prévoit certes qu’une entreprise « où il a été recouru sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé » pourra être fermée. Mais, s’il est possible que cela concerne quelques artisans, il est hors de doute que les géants du BTP ne seront pas inquiétés. Ils ne l’ont d’ailleurs pas été lorsque le recours au travail dissimulé a été dénoncé, par exemple, sur le chantier des Jeux Olympiques de Paris.

Couper les vivres à un allocataire est facile, faire payer un gros patron semble impossible. Ainsi la société Uber est poursuivie depuis 2015, puisque ses

chauffeurs ne sont pas des entrepreneurs indépendants mais bien des salariés dissimulés pour lesquels le patron n’a pas cotisé. La justice a tranché en 2020 et estimé que Uber devait 1,2 milliard d’euros à l’Urssaf… qui les attend toujours.

Le volet sur la fraude fiscale est quant à lui risible, publié la semaine même où le ministère des Finances annonçait que plus de treize mille propriétaires, au capital excédant 1,3 million d’euros, ne payent pas un centime d’impôt. Et encore, ce n’est que du menu fretin comparé aux Arnault, Mulliez, Bolloré et autres grands carnivores à la tête de fortunes bien plus considérables et employant des Mozart de l’optimisation fiscale. Les cent milliards de manque à gagner vont donc croître et embellir en même temps que les fortunes des « optimisés » des beaux quartiers.

Comme on dit au ministère des Finances, il est plus facile de faire passer un chameau par le chas d’une aiguille que de faire entrer un contrôleur fiscal villa Montmorency.